Comment devenir taxi conventionné CPAM

Comment devenir taxi conventionné CPAM

Un taxi agréé par la CPAM prend en charge le déplacement des personnes blessées, malades ou invalides. Ce service particulier de transport de malades assuré par le taxi agréé est également appelé Transport Assis Professionnalisé. Sachez que les taxis médicalisés fournissent des services différents de ceux des ambulances et ne sont pas habilités à intervenir en situation d’urgence. Le plus grand avantage de travailler comme taxi sanitaire est de ne plus dépendre de l’attente des clients. De plus, vous travaillez généralement avec les patients qui dépendent des institutions et organisations médicales. Il faut toutefois se consacrer à l’aide aux personnes physiquement dépendantes pour être un chauffeur de taxi conventionné. Si vous voulez être agréé pour le transport médical, découvrez dans cet article ce que vous devez savoir pour devenir un chauffeur de taxi conventionné.

Devenir taxi conventionné : comment faire ?

La condition préalable à l’exploitation d’un taxi conventionné est d’avoir une licence valide.

Les conditions pour devenir taxi conventionné

Pour être agréé en tant que chauffeur de taxi conventionné 78, il y a certaines conditions de base à respecter. Vous devez posséder une voiture exploitée en tant que taxi conformément à une autorisation de stationnement pendant plus de deux ans et respecter les lois et règles régissant ce statut.

Au cours des trois années précédant la signature de la convention, vous ne devez pas avoir été reconnu coupable de fraude dans vos rapports avec l’assurance maladie par les tribunaux.

Les modalités du paiement préalable des frais pris en charge par la sécurité sociale doivent être précisées dans le contrat entre le taxi et la CPAM. Le patient est exclu du paiement préalable des frais sur présentation de la prescription médicale de transport (PMT) et de la carte vitale. Cette prise en charge incombe à l’entreprise de transport, qui est ensuite indemnisée par la sécurité sociale.

L’exercice de la profession de chauffeur de taxi conventionné 78 est régi par la loi. Vous trouverez ci-dessous les conditions préalables à remplir avant de demander une licence de chauffeur de taxi :

  • Être titulaire d’un certificat d’aptitude délivré par un médecin agréé ;
  • Posséder un permis de conduire de catégorie B et avoir réussi le diplôme PSC1 ou diplôme de secourisme depuis au moins deux ans ;
  • Disposer d’un casier judiciaire vierge et d’aucune condamnation en cours.

La carte professionnelle de chauffeur de taxi conventionné

Pour conduire un taxi, il est nécessaire de passer avec succès un certificat de compétence professionnelle. La Chambre des Métiers détermine les examens du certificat de compétence professionnelle pour les chauffeurs de taxi. Les frais d’inscription aux épreuves du certificat de compétence professionnelle sont de 195 €. Il y aura deux épreuves pendant toute la durée de l’examen :

  • Un examen théorique au cours duquel sont évalués les connaissances locales du candidat et son sens de la sécurité au volant. La capacité à s’exprimer en français et en anglais et la connaissance des lois régissant l’exploitation des taxis et des VTC sont également évaluées.
  • La partie conduite de l’examen pratique dure 20 minutes. L’évaluation porte sur la compréhension de la zone et sur la réception et la facturation du client.

Le conducteur obtient la carte professionnelle s’il réussit l’examen. Pour obtenir sa licence, le chauffeur peut ensuite se présenter sur la liste d’attente de la mairie. Il peut acheter une licence à un chauffeur qui décide de ne plus exercer, car il est connu que l’obtention d’une licence de taxi conventionné 78 prend beaucoup de temps.

Demander un conventionnement taxi CPAM

Être un taxi conventionné vous permet d’élargir votre activité et d’augmenter vos revenus après avoir travaillé comme chauffeur de taxi pendant au moins deux ans. Un certain nombre d’exigences et de protocoles doivent être respectés pour qu’un taxi sanitaire puisse exercer.

Vous devez détenir une autorisation de stationnement effective et continue depuis 3 ans et demander un agrément préfectoral de transport sanitaire. Ensuite, vous devez signer une convention établie avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et joindre une attestation de l’URSSAF certifiant la régularité des cotisations.

Les organisations représentatives des taxis au niveau local sont consultées avant de créer les accords locaux. Ils prévoient les procédures de détermination des taux de responsabilité pour les courses en taxi conventionné 78. Il en est de même pour les conditions de renonciation au paiement anticipé des frais et les conditions d’adhésion à l’accord.

Les conventions locales entre les sociétés de taxi et les organismes locaux d’assurance maladie doivent suivre la convention type établie par le directeur général de l’Uncam. La plus récente a été publiée le 30 décembre 2018 au Journal officiel.

Devenir taxi conventionné : quelle rémunération attendre ?

Le tarif qu’un taxi conventionné 78 par la CPAM peut facturer varie suivant ses clients. Un chauffeur de taxi sanitaire devra en effet facturer à ses clients le même prix que n’importe quel autre taxi. Toutefois, il peut passer au tarif défini par les normes de la CPAM de son secteur d’activité dans le cas où il doit assurer le transport assis professionnel de patients disposant d’une prescription médicale de transport ou PMT. Cela veut dire qu’un taxi médicalisé ne peut pas facturer à sa guise, mais qu’il est au contraire lié par des règlements. Le coût d’un transport sous prescription médicale est cependant plus cher qu’une course en taxi ordinaire en raison des services supplémentaires offerts par le chauffeur de taxi médical. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’obtention d’une licence de chauffeur de taxi conventionné vous permet d’augmenter vos revenus.

Par ailleurs, il faut savoir qu’un taxi conventionné doit assurer une avance sur les frais de transport des patients, en effet, cette condition est stipulée dans les conventions de la CPAM. Cela est dû au fait qu’une partie des frais de taxi conventionné est remboursée aux patients ayant besoin de TAP par la sécurité sociale, dans le cadre d’un transport assis personnalisé. Ce remboursement est égal au montant de l’avance dont le taxi conventionné a la charge.

La rémunération moyenne d’un taxi conventionné se situe entre 1700 € et 3500 € / mois, et cela dépend si vous devez encore rembourser votre licence de taxi ou non.

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