Afin d’encadrer légalement la location d’un bien immobilier, le contrat de location contient toutes les informations nécessaires à cette transaction. En cas de litige, il est important que ce document soit rempli avec exactitude car il fait en fait foi.
Le contrat de bail : Qu’est ce que c’est?
Un contrat de location est un contrat écrit général qu’un propriétaire et un locataire potentiel se promettent l’un à l’autre. Le propriétaire fournit l’appartement au locataire, tandis que ce dernier paie un loyer mensuel. Cependant, un contrat de location ne consiste pas seulement à louer une propriété. Cependant, il peut aussi s’agir de meubles ou de bâtiments.
En effet, aujourd’hui, le terme « bail » désigne principalement les propriétés locatives.
Pour en savoir plus sur nos contrats location ,nous vous recommandons de continuer la lecture.
Contrat de location : forme et nature
Un contrat de location est un contrat entre deux ou plusieurs parties, le consentement du bailleur et du locataire est donc requis.
Dès lors, les contrats de location prennent généralement la forme de contrats écrits.
Le contrat de location sera signé par les deux parties pour vérification.
Un contrat de bail est, dans la forme, un contrat stipulé fondé sur l’article 1709 du code civil. Cela signifie seulement que dans ce cas, le locataire a droit à la jouissance de l’appartement et cette jouissance est accordée comme « usus », c’est-à-dire la jouissance du bien locatif.
Pour les propriétaires, on parle de “fructus” équivaut au droit de récolter des fruits dans une maison de location.
Le contrat de location ne transfère pas la propriété du logement locatif.
Quels sont les types de contrat de location?
Il existe deux types de locations dans le bâtiment principal : vide et meublé.
Bail location vide
Le contrat de bail vacant s’applique à toutes les locations de la propriété vacante en tant que résidence principale du locataire (c’est-à-dire vivant dans cet appartement pendant au moins 8 mois par an). Il désigne également les dépendances d’habitation telles que les garages, les caves, les parkings, les jardins et les places de stationnement.
La signature définitive d’un contrat de location vide conclut le contrat entre le propriétaire et le locataire.
Un contrat de location vide sert de check-list en cas de litige. Ce document a pour but de définir les conditions de la location, les droits et obligations des deux parties. Un contrat de location d’un appartement vacant peut être signé directement avec le locataire.
Bail location meublée
Un appartement loué est considéré comme meublé si les occupants disposent de tout ce dont ils ont besoin pour la vie quotidienne à l’exception du linge de maison.
Par exemple, dans le cadre d’une bonne gestion locative, vous trouverez les meubles suivants :
- Linge de lit avec couettes ou couvertures.
- Systèmes de fenêtres pour des espaces tels que les chambres à coucher.
- plaques chauffantes, brûleurs, poêles;
- four traditionnel ou micro-ondes ;
- réfrigérateur et congélateur (ou modèles avec compartiments pour le refroidissement);
- cuisine;
- ustensiles de cuisine;
- étagère de rangement;
- tables et sièges.
- brillant;
- Outils d’entretien (pelles, balais, etc.)
Tous les meubles doivent être utilisés et en bon état, même s’ils ne sont pas neufs.
Les contrats de location meublée stipulent la présence de tous ces éléments auxquels les locataires doivent être attentifs.
Comme pour les baux vides, vous pouvez à tout moment conclure des baux meublés avec des locataires.
Ensuite, nous parlerons des contrats privés que vous pouvez signer à l’endroit de votre choix (généralement un appartement loué).
Veuillez noter que la signature d’un contrat de location vide n’intervient pas automatiquement au début de la période de location. A ce titre, la date d’entrée en vigueur est toujours précisée dans le contrat de location. La signature peut être faite avant la date limite.